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Droits de tirage 2024 : des aménagements pour accompagner la réforme territoriale
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Le calcul des Droits de Tirage 2024 sur les ressources du budget national 2024 intervient dans le contexte des réformes actuellement entreprises par le gouvernement de transition, visant à faire émerger un Mali nouveau, bien gouverné, sécurisé et stable, soucieux du développement durable, de la coexistence pacifique et respectueux des droits de l'Homme et des valeurs socioculturelles.
La loi n°2023-007 de mars 2023 portant création des Collectivités territoriales en République Mali a créé 72 nouvelles communes et 9 nouvelles régions et a supprimé le niveau collectivité cercle.
A la demande du Ministère de l'Economie et des Finances, afin d'accompagner la création de ces nouvelles collectivités locales, l'ANICT a dégagé sur les ressources du budget national une enveloppe budgétaire destinée à la construction et l'équipement des Conseils Régionaux et des mairies de ces nouvelles collectivités.
Ainsi, une enveloppe de 6 750 000 000 F CFA issue de la Dotation d’Investissement et de la Dotation d’Inter collectivité (DIN-DIC) a été allouée à la construction et l'équipement des Conseils Régionaux et des mairies de ces nouvelles collectivités, à raison de 75 000 000 F CFA alloués à chaque nouvelle commune et de 150 000 000 F CFA alloués à chaque nouvelle région.
Le reliquat de la DIN d’un montant de 6 481 663 000 F CFA, auquel a été ajouté les ressources de la DIN-DER, a été soumis aux critères habituels de péréquation du FNACT et réparti entre les anciennes régions et communes.
La Dotation pour l’Appui au Fonctionnement des Collectivités Territoriales (DAFCT) a été répartie entre toutes les collectivités (anciennes et nouvelles) selon les critères habituels de péréquation du FNACT.
Compte tenu du nombre important de nouveaux élus à former, deux des trois enveloppes de la Dotation pour les Appuis Techniques (DAT) ont été fusionnées afin de disposer d'un montant suffisant pour permettre à l'ensemble des nouveaux élus de suivre un curriculum complet de formation. Par conséquent, les collectivités ne bénéficient pas de dotation individuelle pour les Appuis Techniques sur les droits de tirage 2024.
La DGECT ne fait pas l’objet répartition entre les CT et reste à mobiliser par les CT suivant les dispositions du manuel de procédures de l’ANICT.
Ainsi, l’ANICT contribue à l’opérationnalisation des nouvelles collectivités territoriales à travers son dispositif Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT).
Pour consulter les droits de tirage :
