Atelier national d'échange sur les modes opératoires du Fonds National d'Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT)

Les 22 et 23 novembre 2023 s'est tenu dans la cité des Balazans dans la salle de conférence du CAEB, l'atelier national d'échange sur les modes opératoires d'exécution du FNACT. Cette activité était organisée par l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales avec l'appui financier du Projet de Déploiement des Ressources de l'Etat pour l'Amélioration des Services (PDREAS) financé par le Groupe de la Banque Mondiale. Il a regroupé 80 participants de 11 régions et du district de Bamako, à savoir les représentants du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), les gouverneurs de régions, les collectivités territoriales, les représentants des Associations des Pouvoirs Locaux (ARM et AMM), les représentants des directions nationale et régionales de l’ANICT, de la DNTCP, de la DGCT, de la DGB et de la DNCF.

L’atelier national d’échange sur les modes opératoires d’exécution du FNACT visait le renforcement des capacités des acteurs nationaux, régionaux et locaux impliqués dans la gestion du FNACT sur le Mode Opératoire pour une meilleure implémentation des nouvelles procédures élaborées pour la préparation et l’exécution de l’enveloppe budgétaire y afférente et le décaissement des fonds. Aussi, il avait pour but d’informer les représentants des services du Trésor et les ordonnateurs des Collectivités Territoriales sur la problématique de transmission des pièces justificatives des dépenses effectuées sur les ressources du FNACT (Budget région et Budget ANICT).

Les échanges ont porté spécifiquement sur :

• le mécanisme du FNACT et l’instruction n°001/ANICT/DNCTP/DGB objet de la lettre circulaire n°005184/MEF-SG du 23 décembre 2019, relative à l’inscription et à la mobilisation dans le budget des régions de la subvention de l’Etat au titre du FNACT pour l’exercice 2020 ;

• la traçabilité des dépenses, la fourniture des pièces justificatives des dépenses effectuées pour la clôture des Conventions Administratives de Financement (CAF) et Protocoles de Suivi (P.S) et échantillonnage de la durée moyenne de paiement d’un OV par les services du trésor ;

• le recouvrement de la TDRL et la situation de virement à l’ANICT de 3 % conformément à la clé de répartition ;

• l’organisation du CROCSAD pour approbation des dossiers ANICT, l’harmonisation des rencontres du CROCSAD avec le nouveau décret n° 2023 – 0407 / PT -RM du 04 aout 2023 et l’Arrêté n° 2023 – 3031 / MATD – SG du 10 octobre 2023 déterminant et fixant les modalités d’organisation des CROCSAD.

Plusieurs recommandations ont été formulées. La vidéo de l'atelier est consultable ici.